Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation de la plateforme memoirƨ accessible à l'adresse http://app.getmemoirs.com.
Les Contenus publiés et les Services du site https://getmemoirs.com/ sont assurés par la société THE ARTIST ACADEMY, SAS au capital de 56 284 €, dont le siège social est sis 3 bis rue Jadin, 75017 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 838 153 443.
L’utilisation du Site n’entraîne pas la création d’un compte, à l’exception de l’utilisation des services payants. En toute hypothèse, les Utilisateurs s’engagent, lors de chacune de leurs visites sur le Site, à respecter les présentes CGU applicables à l’ensemble des produits, Services et Contenus du Site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou achetés à l’unité ou par pack.
Les CGU sont opposables à l’Utilisateur qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées pleinement et sans aucune réserve avant toute commande, consultation d’informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.
THE ARTIST ACADEMY s’efforce d’améliorer constamment ses Services et développe de nouvelles fonctionnalités pour proposer à ses Utilisateurs une meilleure expérience dans l’utilisation du Site et de ses Contenus. A cet égard, THE ARTIST ACADEMY est susceptible de mettre à jour les présentes CGU.
THE ARTIST ACADEMY informera ses Utilisateurs par tout moyen, par exemple par courriel ou par l’intermédiaire de ses Services, avant de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront ainsi en mesure de les examiner. Une fois les CGU révisées entrées en vigueur, les Utilisateurs seront liés contractuellement par celles-ci s’ils souhaitent continuer à utiliser les Services du Site.
THE ARTIST ACADEMY se réserve le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans avoir à en justifier.
Définitions
Administrateur(s) : désigne toute personne en charge de la gestion du Site et la bonne conduite des Utilisateurs conformément aux présentes CGU.
Contenu(s) : désigne notamment mais de façon non exhaustive, la structure, l’architecture des Services, le contenu éditorial, les vidéos, textes, images, sons, dessins, illustrations, photographies, rubriques, actualités, FAQ, les liens hypertextes et éventuels jeux ainsi que tout autre contenu présent et/ou composant les Services du Site et tout autre contenu publié sur les Réseaux Sociaux de THE ARTIST ACADEMY.
Réseaux Sociaux : désignent les sites, tels que Facebook, Twitter, Youtube et Instagram, sur lesquels THE ARTIST ACADEMY a un compte en son nom et publie du Contenu. Ces sites permettent de favoriser les modes d’interactions sociales entre THE ARTIST ACADEMY et ses Utilisateurs. Le terme « Réseaux Sociaux » fait référence également à toutes plateformes qui rendent ces interactions possibles.
Service(s) : désigne le ou les services édités par THE ARTIST ACADEMY et accessibles depuis le Site ou les Réseaux Sociaux sur lesquels THE ARTIST ACADEMY est inscrit.
Site : désigne le site Internet https://getmemoirs.com/
Utilisateur(s) : désigne toute personne qui utilise le Site et les Services proposés sur le Site.
Obligations des utilisateurs
Les services memoirƨ, ainsi que tout contenu disponible via notre service, sont uniquement destinés à l’utilisation personnelle et non commerciale.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le compte d’un autre Utilisateur et de ne pas fournir à une autre personne ses codes d’accès (Adresse email et mot de passe) pour accéder à son compte. L’Utilisateur est entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous son mot de passe ou son compte, et il lui incombe de s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé. L’Utilisateur accepte d’informer immédiatement THE ARTIST ACADEMY de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte ou de toute autre violation de la sécurité, et de s’assurer de quitter son compte à la fin de chaque session lorsqu’il accède au Services. THE ARTIST ACADEMY ne sera pas responsable des pertes ou des dommages résultant du non-respect de cette section par L’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire ou pirater le Site et/ou à ne pas modifier ou créer un autre site internet afin d’induire en erreur les potentiels clients et leur laisser croire que ce site internet est associé aux services THE ARTIST ACADEMY.
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, ou exploiter tout ou partie du Site ou de l’utilisation du Site ou de l’accès aux Contenus.
Utilisation du Site et des Services
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme memoirƨ, l’Utilisateur peut générer, modifier et stocker du contenu personnel (textes, photos, enregistrements vocaux, etc.) à l’aide des outils proposés, notamment par le biais de l’intelligence artificielle.
Ce contenu est strictement personnel, privé, et n’est ni publié publiquement ni partagé par THE ARTIST ACADEMY, sauf demande expresse de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il génère, modifie ou valide. Il garantit que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droit à l’image, vie privée, etc.) et qu’ils ne contreviennent pas aux lois et règlements en vigueur. THE ARTIST ACADEMY décline toute responsabilité concernant la légalité ou la licéité du contenu ainsi généré.
Utilisation de l’intelligence artificielle
Le Service propose une assistance à la rédaction fondée sur des technologies d’intelligence artificielle. L’Utilisateur est seul responsable du contenu généré à l’aide de ces outils. Il lui incombe de relire, vérifier, corriger et valider les textes générés par l’IA avant leur publication ou exportation. THE ARTIST ACADEMY ne garantit pas l’exactitude, la pertinence, la conformité ou la légalité des contenus générés automatiquement et décline toute responsabilité en cas d’erreurs, propos inappropriés ou préjudiciables produits via l’IA.
Génération de contenu final et limitation d’usage
Une fois le document final (ex. : version PDF ou audio) généré et validé par l’Utilisateur, ce dernier ne pourra plus solliciter une nouvelle génération sans souscrire à un service complémentaire. L’Utilisateur est invité à vérifier l’exhaustivité et la conformité de son contenu avant toute validation définitive.
Conservation des données personnelles et contenus
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données.
Les contenus générés, y compris textes, photos et enregistrements vocaux, sont conservés pour une durée maximale d’un (1) an après la date de validation finale du projet, à des fins de sécurité, d’historique, ou de service client. À l’issue de ce délai, les données seront supprimées, sauf obligation légale contraire ou consentement exprès de l’Utilisateur pour une conservation prolongée.
Services audio
Le Service propose, à titre optionnel et payant, de générer une version audio du mémoire de l’Utilisateur avec une voix de synthèse personnalisée basée sur un enregistrement vocal fourni par l’Utilisateur. Après validation par l’Utilisateur de l’échantillon vocal, ce dernier ne pourra pas modifier ultérieurement la voix générée. Un seul rendu audio final est inclus dans le service, toute demande supplémentaire fera l’objet d’une nouvelle facturation.
L’Utilisateur certifie disposer des droits sur la voix enregistrée et s’engage à ne pas usurper l’identité vocale d’un tiers.
Rappel important
L’Utilisateur est seul responsable du contenu publié ou généré à travers le Service, y compris via l’IA.
THE ARTIST ACADEMY agit uniquement comme hébergeur technique et n’exerce aucun contrôle sur la véracité, la légalité ou la pertinence des contenus.
Aucune diffusion, édition ou publication externe n’est réalisée sans action ou validation expresse de l’Utilisateur.
En cas d’abus
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les Utilisateurs peuvent notifier tous contenus litigieux dans les conditions de l’article 6-I de cette loi.
Accessibilité et maintenance du Site
THE ARTIST ACADEMY met en place les moyens pour assurer la mise à disposition du Site et des Services sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de THE ARTIST ACADEMY et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
THE ARTIST ACADEMY ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue des Services.
Responsabilité de THE ARTIST ACADEMY et force majeure
L’Utilisateur reconnaît expressément utiliser le Site et ses Services à ses seuls et entiers risques et périls.
THE ARTIST ACADEMY ne saurait en aucun cas être responsable de dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité ou de la défaillance du Site ou de ses Services, de la perte de données ou de Contenus, ou résultant de la présence de virus sur le Site, à l’exception des dommages qui auraient pour cause un manquement à ses obligations. Il est de la responsabilité du Utilisateur de conserver une copie de ce qu’il aurait publié sur le Site et de l’Utilisateur ou du Utilisateur de conserver une copie de ce qu’il aurait publié sur les pages des Réseaux Sociaux de THE ARTIST ACADEMY.
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THE ARTIST ACADEMY ne saurait être tenu responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un fait indépendant de sa volonté.
Propriété intellectuelle de THE ARTIST ACADEMY
Tous les documents, informations, textes, séquences audiovisuelles, graphiques, images, illustrations, commentaires, photographies ou tout autre Contenu, publiés sur le Site ou sur les Réseaux Sociaux via les comptes de THE ARTIST ACADEMY par THE ARTIST ACADEMY sont la propriété exclusive de THE ARTIST ACADEMY et sont réservés à l’utilisation de THE ARTIST ACADEMY. Il en est de même pour les titres, marques, captures d’écran, noms ou logos appartenant à THE ARTIST ACADEMY.
En conséquence, ces éléments ne peuvent être ni modifiés, ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit par l’Utilisateur ou un Utilisateur. Toute reproduction ou représentation d’un élément susvisé doit faire l’objet d’une autorisation écrite au préalable par THE ARTIST ACADEMY. Le maquillage ou la suppression des logos et le recadrage sont également interdits.
Toute reproduction, toute diffusion ou toute modification de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de THE ARTIST ACADEMY, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
L’Utilisateur s’engage à ne pas vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les éléments énumérés dans ce paragraphe 7.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels THE ARTIST ACADEMY n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par THE ARTIST ACADEMY, THE ARTIST ACADEMY décline toute responsabilité quant aux contenus que les Utilisateurs peuvent trouver sur ces sites.
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Données personnelles
Dans le but de préserver la sécurité des contenus, THE ARTIST ACADEMY collecte des informations sur l’utilisation de ceux-ci (temps et horaires de connexion de l’Utilisateur, nombre de supports utilisés etc.)
Pour toute information concernant le traitement des données personnelles, les Utilisateurs peuvent consulter la charte des données à caractère personnel et cookies en https://getmemoirs.com/policies/privacy-policy.
Durée
Les présentes CGU lient THE ARTIST ACADEMY et un Utilisateur dès leur acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site et les Services proposés.
Ce document contractuel est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site et des Services.
Le non-respect de l’une des obligations des présentes entraînera, sans formalité ni information préalable de L'utilisateur concerné, et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour THE ARTIST ACADEMY :
- la résiliation immédiate du contrat entre THE ARTIST ACADEMY et l’Utilisateur
- la désactivation immédiate de l’accès de l’Utilisateur au service et aux espaces interactifs.
Dispositions diverses
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
Loi applicable
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de contestation relative au présent Contrat, qu’il s’agisse de son interprétation, de son exécution ou de sa résiliation, THE ARTIST ACADEMY et l’Utilisateur ou L'Utilisateur s’efforceront de régler ladite contestation à l’amiable préalablement à toute action en justice.
À défaut de succès d’une résolution amiable, les tribunaux français